Fermer

Où souhaitez-vous
partager cette page?

17 déc. / Citoyens

AVIS PUBLIC
Règlement numéro 171-13 visant la mise à jour annuelle des tarifs

RÈGLEMENT NUMÉRO 171-13  VISANT LA MISE À JOUR ANNUELLE DES TARIFS 

AVIS PUBLIC 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER­ TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE : Le jeudi 9 décembre 2021, à 20 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 171-13 visant la mise à Jour annuelle des tarifs. L'adoption du Règlement numéro 171-13 a comme objet de modifier le Règlement numéro 171 afin de mettre à jour certaines tarifications de la MRC. L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 17 novembre 2021. Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D'Youville.

Donné à Verchères, le 10 décembre 2021. 

Sylvain Berthiaume

Directeur général et greffier-trésorier 

Avis public (format PDF)

Règlement numéro 171-13