ALERTE FRAUDE POUR PAIEMENT DE CONSTATS D'INFRACTION

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26 jan. / Citoyens

AVIS PUBLIC : D'adoption du règlement numéro 220 décrétant un emprunt de 1 429 250$ afin de financer la subvention...

AVIS PUBLIC : D'adoption du règlement numéro 220 décrétant un emprunt de 1 429 250$ afin de financer la subvention du ministère de la culture et des communications accordée dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le mercredi 19 janvier 2022, à 15 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite‑D’Youville a adopté le Règlement numéro 220 décrétant un emprunt de 1 429 250 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

L’adoption du Règlement numéro 220 a pour objet d’emprunter un montant de 1 429 250 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 9 décembre 2021. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC à la section « Politiques et règlements », où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Verchères, le 20 janvier 2022.


Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public (Format PDF)

Règlement 220 (Format PDF)