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25 jan. / Citoyens

AVIS PUBLIC
D'adoption du règlement numéro 219 visant l'établissement d'un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale

AVIS PUBLIC  • D'ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 219  VISANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION PATRIMONIALE 

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE­D'YOUVILLE, QUE :
Le mercredi 19 janvier 2022, à 15 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 219 visant l'établissement dvn programme d'aide financière à la restauration patrimoniale. L'adoption du Règlement numéro 219 a pour objet d'adopter un Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale visant à déterminer et identifier les modalités lui permettant d'administrer l'aide financière pouvant être octroyée à des propriétaires privés d'immeubles possédant un intérêt patrimonial et qui sont situés sur le territoire de la MRC.

L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 9 décembre 2021. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance. 

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC à la section « Politiques et règlements », où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. 

Donné à Verchères, le 20 janvier 2022 . 


Sylvain Berthiaume
Directeur général de la MRC de Marguerite-D'Youville

Avis public (Format PDF)