MRC Marguerite-D'Youville

CLD Marguerite-D'Youville

Tourisme et culture

Portail  |  Nous joindre  |  Vos commentaires  | Séances sans papier  |  Plan du site 
De quel réseau social êtes-vous membre?
Facebook
Twitter
Les 2
Aucun

 

 
 
Sous menu
 

    Octobre 2014    
D L M M J V S
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
 


Aménagement
 
L'aménagement du territoire a pour but d'organiser l'espace de manière à mettre en valeur les ressources naturelles du lieu et à satisfaire les besoins de la population dans le respect de l'environnement.
 
Au Québec, tel que stipulé par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), les MRC ont l'obligation d'élaborer et de maintenir en vigueur un schéma d'aménagement et de développement.
 
Les documents relatifs à l'aménagement du territoire de la MRC de Marguerite-D'Youville, soit le schéma d'aménagement révisé et les règlements de contrôle intérimaire numéros 76, 147 et 169, sont disponibles sous format PDF (Acrobat).
 
Imprimer Envoyer à un ami
©2010 MRC-CLD de Marguerite-D’Youville. Tous droits réservés.